MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://www.smartchemsolutions.com/
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
Le présent site web, https://www.smartchemsolutions.com/ (ci-après dénommé « le Site »), est la propriété de SMARTCHEM SOLUTIONS S.L., immatriculée sous le numéro B25774761 et dont le siège social est situé à [adresse manquante]. Son représentant est SMARTCHEM SOLUTIONS S.L. et ses coordonnées sont les suivantes : [coordonnées manquantes].
Adresse : Bâtiment 23 A, Centre des initiatives commerciales, 25191, Lleida
Adresse électronique de contact : ceo@smartchemsolutions.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le site web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne : l’apparence extérieure des interfaces à l’écran, statiques et dynamiques, c’est-à-dire la structure de navigation ; et tous les éléments intégrés à ces interfaces et à la structure de navigation (ci-après le « Contenu »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne susceptibles d’être proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).
SMARTCHEM SOLUTIONS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMARTCHEM SOLUTIONS puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, sans que l’utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’utilisateur a souscrit un contrat.
L’utilisation de certains contenus ou services du site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces d’interaction entre Utilisateurs et entre Utilisateurs et SMARTCHEM SOLUTIONS, tels que les sections commentaires et/ou blog, confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, en accédant au Site Web, les Utilisateurs acceptent l’intégralité des Conditions générales énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter ces Conditions générales à chaque visite du Site Web.
Le site web de SMARTCHEM SOLUTIONS propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur est responsable de l’utilisation appropriée du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- L’utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par SMARTCHEM SOLUTIONS doit être faite d’une manière qui ne contrevient pas aux présentes Conditions générales, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site Web.
- L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la légalité des informations fournies dans les formulaires mis à disposition par SMARTCHEM SOLUTIONS pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur doit informer immédiatement SMARTCHEM SOLUTIONS de tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ses identifiants et/ou mots de passe, afin que ces derniers soient immédiatement supprimés.
SMARTCHEM SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui enfreint la loi, le respect de la dignité humaine, qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, un spam, qui menace la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité, ou qui, à son avis, n’est pas approprié à la publication.
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L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions générales. Par conséquent, le site web de SMARTCHEM SOLUTIONS ne s’adresse pas aux mineurs. SMARTCHEM SOLUTIONS décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.
Ce site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. SMARTCHEM SOLUTIONS ne garantit pas que le site web soit conforme, en tout ou en partie, à la législation des autres pays. Si un utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et choisit d’accéder au site web et/ou de le consulter, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable. SMARTCHEM SOLUTIONS décline toute responsabilité découlant d’un tel accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
SMARTCHEM SOLUTIONS ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du site web, de son contenu ou de ses services. SMARTCHEM SOLUTIONS mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web ; toutefois, elle ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur à ce site.
SMARTCHEM SOLUTIONS décline toute responsabilité quant au contenu et aux logiciels accessibles via ce site Web et ne garantit pas leur absence d’erreurs ni leur capacité à endommager le système informatique (matériel et logiciel) de l’utilisateur. En aucun cas, SMARTCHEM SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès à ce site Web, de sa consultation ou de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.
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IV. POLITIQUE DE LIAISON
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De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites n’appartenant pas à elle et accessibles via les liens.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
SMARTCHEM SOLUTIONS, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment les images, sons, fichiers audio et vidéo, logiciels et textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ces éléments sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle espagnol et sont soumis à la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie.
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Si l’Utilisateur ou un tiers considère que le contenu du site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement SMARTCHEM SOLUTIONS en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
SMARTCHEM SOLUTIONS se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Les relations entre l’Utilisateur et SMARTCHEM SOLUTIONS sont régies par le droit espagnol en vigueur. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents.