{"id":2041,"date":"2026-07-31T11:09:38","date_gmt":"2026-07-31T11:09:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartchemsolutions.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-08-04T08:08:00","modified_gmt":"2026-08-04T08:08:00","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smartchemsolutions.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.7&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.7&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.7&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.7&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION<\/h2>\n<h4>https:\/\/www.smartchemsolutions.com\/<\/h4>\n<h3>I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;obligation d&rsquo;information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site web, https:\/\/www.smartchemsolutions.com\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb), est la propri\u00e9t\u00e9 de SMARTCHEM SOLUTIONS S.L., immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro B25774761 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 [adresse manquante]. Son repr\u00e9sentant est SMARTCHEM SOLUTIONS S.L. et ses coordonn\u00e9es sont les suivantes : [coordonn\u00e9es manquantes].<\/p>\n<p>Adresse : B\u00e2timent 23 A, Centre des initiatives commerciales, 25191, Lleida<\/p>\n<p>Adresse \u00e9lectronique de contact : ceo@smartchemsolutions.com<\/p>\n<h3>II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION <\/h3>\n<h4>Objet des conditions : Le site web<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir l&rsquo;acc\u00e8s au Site Web et son utilisation. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, le terme \u00ab Site Web \u00bb d\u00e9signe : l&rsquo;apparence ext\u00e9rieure des interfaces \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran, statiques et dynamiques, c&rsquo;est-\u00e0-dire la structure de navigation ; et tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 ces interfaces et \u00e0 la structure de navigation (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb), ainsi que tous les services ou ressources en ligne susceptibles d&rsquo;\u00eatre propos\u00e9s aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb). <\/p>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site Web ainsi que le Contenu et les Services qui y sont int\u00e9gr\u00e9s. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que SMARTCHEM SOLUTIONS puisse, \u00e0 tout moment, interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou supprimer tout \u00e9l\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9 au Site Web ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci. <\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site web par l\u2019utilisateur est gratuit et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, sans que l\u2019utilisateur ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en b\u00e9n\u00e9ficier, sauf en ce qui concerne le co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s auquel l\u2019utilisateur a souscrit un contrat.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de certains contenus ou services du site Web peut n\u00e9cessiter un abonnement ou une inscription pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<h4>L&rsquo;utilisateur<\/h4>\n<p>L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du Site Web, ainsi que des espaces d\u2019interaction entre Utilisateurs et entre Utilisateurs et SMARTCHEM SOLUTIONS, tels que les sections commentaires et\/ou blog, conf\u00e8rent le statut d\u2019Utilisateur. Par cons\u00e9quent, en acc\u00e9dant au Site Web, les Utilisateurs acceptent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l\u2019application des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables. Compte tenu de l\u2019importance de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est conseill\u00e9 aux Utilisateurs de consulter ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque visite du Site Web. <\/p>\n<p>Le site web de SMARTCHEM SOLUTIONS propose une grande vari\u00e9t\u00e9 d&rsquo;informations, de services et de donn\u00e9es. L&rsquo;utilisateur est responsable de l&rsquo;utilisation appropri\u00e9e du site web. Cette responsabilit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tend \u00e0 :  <\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019utilisation des informations, contenus et\/ou services et donn\u00e9es propos\u00e9s par SMARTCHEM SOLUTIONS doit \u00eatre faite d\u2019une mani\u00e8re qui ne contrevient pas aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou qui pourrait de quelque mani\u00e8re que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site Web.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur est responsable de l\u2019exactitude et de la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies dans les formulaires mis \u00e0 disposition par SMARTCHEM SOLUTIONS pour acc\u00e9der \u00e0 certains Contenus ou Services propos\u00e9s par le Site Web. 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Par cons\u00e9quent, le site web de SMARTCHEM SOLUTIONS ne s&rsquo;adresse pas aux mineurs. SMARTCHEM SOLUTIONS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette condition.  <\/p>\n<p>Ce site web est principalement destin\u00e9 aux utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. SMARTCHEM SOLUTIONS ne garantit pas que le site web soit conforme, en tout ou en partie, \u00e0 la l\u00e9gislation des autres pays. Si un utilisateur r\u00e9side ou est domicili\u00e9 ailleurs et choisit d&rsquo;acc\u00e9der au site web et\/ou de le consulter, il le fait \u00e0 ses propres risques et doit s&rsquo;assurer que cet acc\u00e8s et cette navigation sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation locale applicable. SMARTCHEM SOLUTIONS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d&rsquo;un tel acc\u00e8s.  <\/p>\n<h3>III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/h3>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS ne garantit ni la continuit\u00e9, ni la disponibilit\u00e9, ni l&rsquo;utilit\u00e9 du site web, de son contenu ou de ses services. SMARTCHEM SOLUTIONS mettra tout en \u0153uvre pour assurer le bon fonctionnement du site web ; toutefois, elle ne peut garantir un acc\u00e8s ininterrompu et sans erreur \u00e0 ce site. <\/p>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux logiciels accessibles via ce site Web et ne garantit pas leur absence d&rsquo;erreurs ni leur capacit\u00e9 \u00e0 endommager le syst\u00e8me informatique (mat\u00e9riel et logiciel) de l&rsquo;utilisateur. En aucun cas, SMARTCHEM SOLUTIONS ne pourra \u00eatre tenue responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web, de sa consultation ou de son utilisation, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les dommages caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou par l&rsquo;introduction de virus. <\/p>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant r\u00e9sulter d&rsquo;une utilisation inappropri\u00e9e de ce site Web. En particulier, elle n&rsquo;est en aucun cas responsable des pannes, interruptions ou dysfonctionnements des t\u00e9l\u00e9communications. <\/p>\n<h3>IV. POLITIQUE DE LIAISON <\/h3>\n<p>Il est rapport\u00e9 que le site Web de SMARTCHEM SOLUTIONS fournit ou peut fournir aux utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des boutons), des r\u00e9pertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des sites Web appartenant \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n<p>L\u2019installation de ces liens, r\u00e9pertoires et moteurs de recherche sur le site Web vise \u00e0 faciliter la recherche et l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les consulter.<\/p>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS ne propose ni ne commercialise, directement ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n<p>De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l&rsquo;exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites n&rsquo;appartenant pas \u00e0 elle et accessibles via les liens.<\/p>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS ne contr\u00f4lera ni n&rsquo;examinera en aucun cas le contenu d&rsquo;autres sites Web, et n&rsquo;approuve, n&rsquo;examine ni ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre mat\u00e9riel existant sur les sites li\u00e9s susmentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant survenir en raison de l&rsquo;acc\u00e8s, de l&rsquo;utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 du contenu, des communications, des opinions, des produits et des services des sites Web non g\u00e9r\u00e9s par SMARTCHEM SOLUTIONS et li\u00e9s \u00e0 ce site Web.<\/p>\n<p>Tout utilisateur ou tiers cr\u00e9ant un lien hypertexte depuis une page Web d&rsquo;un autre site Web vers le site Web de SMARTCHEM SOLUTIONS doit savoir que :<\/p>\n<p>Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, du contenu et\/ou des services du site Web est interdite sans l&rsquo;autorisation expresse de SMARTCHEM SOLUTIONS.<\/p>\n<p>Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site Web de SMARTCHEM SOLUTIONS, ou concernant son contenu et\/ou ses services, n&rsquo;est autoris\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est \u00e9tabli ne doit contenir aucun \u00e9l\u00e9ment de ce site web prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vertu du droit espagnol, sauf autorisation expresse de SMARTCHEM SOLUTIONS.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement du lien hypertexte n\u2019implique pas l\u2019existence de relations entre SMARTCHEM SOLUTIONS et le propri\u00e9taire du site web \u00e0 partir duquel il est cr\u00e9\u00e9, ni la connaissance et l\u2019acceptation par SMARTCHEM SOLUTIONS du contenu, des services et\/ou des activit\u00e9s propos\u00e9s sur ledit site web, et vice versa.<\/p>\n<h3>V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS, directement ou en tant que cessionnaire, d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le Site Web, ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (notamment les images, sons, fichiers audio et vid\u00e9o, logiciels et textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc.). Ces \u00e9l\u00e9ments sont donc prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle espagnol et sont soumis \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne en la mati\u00e8re, ainsi qu&rsquo;aux trait\u00e9s internationaux auxquels l&rsquo;Espagne est partie. <\/p>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont express\u00e9ment interdites sans l&rsquo;autorisation de SMARTCHEM SOLUTIONS. <\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de SMARTCHEM SOLUTIONS. Il peut consulter les \u00e9l\u00e9ments du Site Web et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Toutefois, il lui est interdit de supprimer, de modifier ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le Site Web.  <\/p>\n<p>Si l&rsquo;Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que le contenu du site Web constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il doit en informer imm\u00e9diatement SMARTCHEM SOLUTIONS en utilisant les coordonn\u00e9es figurant dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<h3>VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION <\/h3>\n<p>SMARTCHEM SOLUTIONS se r\u00e9serve le droit d&rsquo;engager toute action civile ou p\u00e9nale qu&rsquo;elle jugera n\u00e9cessaire en cas d&rsquo;utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou en cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Les relations entre l&rsquo;Utilisateur et SMARTCHEM SOLUTIONS sont r\u00e9gies par le droit espagnol en vigueur. Tout litige relatif \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l&rsquo;application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents. [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION https:\/\/www.smartchemsolutions.com\/ I. 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